CGV

Le présent contrat reste soumis à l’acceptation par la SARL SAAS-PRODUCTION qui en cas de refus notifiera sa décision au client dans un délai de 5 jours ouvrés, sans toutefois être tenu de motiver sa décision.

Objet du contrat et nature des prestations

La SARL SAAS-PRODUCTION développe des sites internets en SAAS et produit des applications mobiles.

Prix

Nos prix sont réactualisables sans avis préalable. Ils sont indiqués sous réserve des conditions des taxes fiscales grevant les produits, les salaires, les cours de change. Toutes ces variations ou fluctuations, restent à la charge du client, qui en cas de diminution peuvent aussi lui profiter.

Modalités de paiement

Les paiements s’entendent nets, sans escompte ni rabais, à la date de règlement figurant sur les factures. En cas de retard de paiement nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours et d’exiger le paiement de toutes nos créances échues ou à échoir de plein droit et sans mise en demeure préalable